CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EventBooth360 – INKIT GROUP
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de location de photobooth, borne photo 360° et services associés proposées par la société INKIT GROUP, exploitant la marque EventBooth360.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EventBooth360 fournit des prestations de location de matériel événementiel, notamment :
- photobooth classique
- borne photo 360°
- impressions photo
- accessoires et options personnalisées
Les prestations peuvent être réalisées pour des événements privés ou professionnels tels que mariages, anniversaires, soirées privées, événements d’entreprise, salons ou manifestations publiques.
Article 2 – Réservation
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé transmis au client.
La réservation devient ferme et définitive dès la signature du devis par le client, accompagnée du paiement total de la prestation ou du versement d’un acompte de réservation, selon les modalités prévues au devis.
La date de l’événement est considérée comme bloquée uniquement après réception du règlement.
En l’absence de règlement dans les délais indiqués, EventBooth360 se réserve le droit d’annuler la réservation ou de proposer la date à un autre client.
Article 3 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- soit par paiement intégral lors de la réservation,
- soit par versement d’un acompte de réservation, notamment dans le cas des prestations réservées par des particuliers.
Lorsque la réservation est effectuée avec un acompte, le solde devra être réglé avant la date de l’événement, sauf accord contraire entre les parties.
À défaut de paiement du solde dans les délais convenus, EventBooth360 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, sans remboursement de l’acompte versé.
Article 4 – Annulation
Toute annulation doit être formulée par écrit (email ou courrier).
En cas d’annulation par le client moins de 30 jours avant la date de l’événement, l’acompte versé lors de la réservation ne pourra pas être remboursé.
Cet acompte est conservé à titre d’indemnité compensatoire couvrant notamment :
- la réservation de la date
- les préparatifs logistiques
- le refus éventuel d’autres demandes de prestation
En cas d’annulation justifiée par un cas de force majeure, les parties pourront convenir d’un report de la prestation à une date ultérieure, dans la mesure des disponibilités
Article 5 – Responsabilité et matériel
Le matériel mis à disposition dans le cadre de la prestation demeure la propriété exclusive de EventBooth360.
Le client est responsable de toute dégradation, perte ou détérioration causée au matériel pendant la durée de la prestation, y compris lorsque celle-ci survient malgré la présence du prestataire sur place.
Toute détérioration, casse ou disparition du matériel pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire correspondant aux frais de réparation ou de remplacement du matériel concerné.
Le client s’engage à veiller à ce que les invités utilisent le matériel de manière normale et conforme aux instructions du prestataire.
Article 6 – Conditions d’installation
Le client s’engage à garantir que l’espace prévu pour l’installation du matériel est sécurisé, facilement accessible et adapté à l’installation du photobooth.
Le client devra notamment veiller à ce que les conditions suivantes soient réunies :
- présence d’une alimentation électrique fonctionnelle à proximité immédiate,
- surface plane, stable et suffisamment dégagée,
- espace suffisant pour l’installation et l’utilisation du matériel,
- environnement permettant l’utilisation du matériel sans risque pour les utilisateurs ou le prestataire.
EventBooth360 se réserve le droit de refuser ou d’adapter l’installation du matériel si les conditions de sécurité ou d’utilisation ne sont pas réunies.
Dans ce cas, aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre du prestataire.
Article 7 – Défaillance technique
EventBooth360 s’engage à fournir un matériel en parfait état de fonctionnement et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité de la prestation.
En cas de défaillance technique majeure imputable exclusivement à EventBooth360 empêchant la réalisation complète de la prestation, le client pourra bénéficier d’un remboursement intégral des sommes versées.
Ce remboursement constitue la seule indemnité due au client, sans possibilité de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
En cas de dysfonctionnement partiel n’empêchant pas l’utilisation générale du service, EventBooth360 pourra proposer une solution alternative.
Article 8 – Force majeure
La responsabilité de EventBooth360 ou du client ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophes naturelles
- intempéries exceptionnelles
- décisions administratives ou interdictions préfectorales
- grèves ou mouvements sociaux
- pannes généralisées d’électricité
- événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties.
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, les parties s’efforceront de trouver une solution de report à une date ultérieure, dans la limite des disponibilités.
Si le report s’avère impossible, les sommes versées pourront être remboursées ou transformées en avoir, selon accord entre les parties.
Article 9 – Comportement des invités et sécurité
Le client s’engage à veiller à ce que les invités utilisent le matériel mis à disposition de manière responsable et conforme aux consignes du prestataire.
EventBooth360 se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’utilisation du photobooth en cas de comportement dangereux ou inapproprié, notamment en cas :
- d’état d’ébriété manifeste
- de manipulation inappropriée du matériel
- de comportement susceptible d’endommager le matériel ou de mettre en danger les personnes présentes
Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé par le client.
Article 10 – Conditions météorologiques
Lorsque la prestation est prévue en extérieur, le client s’engage à prévoir un espace couvert, protégé et adapté permettant l’installation et l’utilisation du matériel dans des conditions de sécurité optimales.
Le matériel ne doit pas être exposé directement :
- à la pluie
- au vent fort
- à une humidité excessive
- à une chaleur excessive ou un ensoleillement prolongé
En cas de conditions météorologiques défavorables mettant en danger le matériel ou les personnes, EventBooth360 se réserve le droit d’interrompre ou d’adapter la prestation.
Dans ce cas, aucune responsabilité ne pourra être engagée
Article 11 – Retard de l’événement et dépassement horaire
Le client s’engage à respecter l’horaire de début de prestation prévu dans le devis.
En cas de retard dans le déroulement de l’événement, la prestation débutera à l’heure initialement prévue.
EventBooth360 ne pourra être tenue responsable d’une réduction de la durée effective d’utilisation du photobooth due à un retard indépendant de sa volonté.
Toute demande de prolongation de la prestation pourra être acceptée sous réserve de disponibilité et fera l’objet d’une facturation complémentaire
Article 12 – Droit à l’image
Dans le cadre de certaines prestations, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.
Sauf demande écrite préalable du client, EventBooth360 se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication et de promotion.
Toute demande de retrait pourra être adressée à : contact@eventbooth360.com
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.